Serre de jardin : installation provisoire ou permanente ?
Une serre de jardin est une installation « provisoire » si elle est implantée 3 mois maximum dans l’année, 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (autour d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, site classé ou en instance de classement). Au-delà de ce délai, c’est une installation permanente au même titre qu’un abri de jardin, une pergola, un barbecue fixe….Dans quelles conditions faut-il déclarer sa serre de jardin ?
En dehors des zones protégées (voir ci-dessus) une construction de faible ampleur ou installation légère implantée dans le jardin n’entraîne aucune obligation déclarative. Voici les dimensions au-delà desquelles vous êtes soumis à déclaration :Et la taxe d’aménagement ?
Faut-il payer une taxe pour sa serre ? Image par Bruno /Germany de PixabayQuelles sont les surfaces concernées ?
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.Comment déclarer et payer votre taxe d’aménagement ?
Déclaration de la taxe d’aménagement